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B A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de prendre, y compris sous astreinte, les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1900316

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2ème chambre

DTA_2200059_20230222

Administratif

22 février 2023

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300756_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Maillot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400967_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associes conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503013_20250516

Administratif

16 mai 2025

B A et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section BH n° 563, 560 et 562 situées rue Louis Denis Mallet au lieu-dit " La Caminasse Dupaty

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503322_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A... sollicite de pouvoir satisfaire à son obligation en se rendant au commissariat de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime) en lieu et place de celui de Deauville.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204274_20220705

Administratif

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Maillet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216610_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022, par lequel le préfet du

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605220_20260416

Administratif

16 avril 2026

La procédure a été communiquée à l’association Thousand madleens to Gaza qui n’a pas produit de mémoire.

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8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

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3ème chambre

DTA_2201855_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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Reconduite à la frontière

DTA_2209356_20220718

Administratif

18 juillet 2022

D E, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du recteur de Mayotte du 30 mai 2023 mettant

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501684_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2025, la commune de Saint-André représentée par Me Maillot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 267 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404418_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Greloc, représentée par Me Maillot,

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1ère chambre

DTA_2204126_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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1ère chambre

DTA_2200291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, les sociétés L2A Investissement et Shelyane, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une

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2ème chambre

DTA_2501270_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 3 juin 2025 par laquelle la commune de Saint-Paul a accordé la protection fonctionnelle à M. D...

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400968_20240408

Administratif

8 avril 2024

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