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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2215858_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216065_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A déclare être marié religieusement depuis le 5 janvier 2013 avec Mme F A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216574_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206012_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313967_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314316_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est marié depuis le 31 juillet 2009 avec Mme C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314687_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315327_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315649_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316185_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ravaut, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316836_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316856_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317472_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319294_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308361_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309732_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, Mme A G, Mme B C, M. I C, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300116_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C dispose de ressources propres en Haïti, qu'elle est mariée avec M. A C depuis le 28 mars 1995 et qu'ils ont ensemble trois enfants scolarisés en Haïti.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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