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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310743_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Maio, avocat commis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310750_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, avocat commis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306686_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306975_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307350_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner, qui a informé les parties, en application

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307366_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Ndiaye,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307587_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208403_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B D, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207682_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B I, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205822_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Meité, substituant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400241_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Bertolo ; - les observations de Me Messaoud, substituant Me Cadoux, représentant M. A.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308178_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308180_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308276_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme C - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308330_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Messaoud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308411_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308562_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308628_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309034_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibe, avocat

Source officielle

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