Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

E A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par

C B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l’Algérie comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

E a installé une pergola et un portail sur le chemin rural de Mercou qui borde le long de sa propriété.

En application de l’article G5 du règlement du PLU : « (…) une hauteur maximale métrique de construction peut être précisée aux articles 5 de chaque zone.

C..., représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son droit au séjour, l’a obligé

B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer dans un

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la préfète

B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Merieux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes

B C, représenté par Me Tabordet-Merigoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gif-sur-Yvette a délivré à M.

A..., représenté par Me Meurou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 22 janvier 2025, par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°)

A..., maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 notifié le 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui refusé le renouvellement de son titre