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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403270_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu, en l'état, de statuer sur les conclusions à fin d'annulation formulées par la SCI Michel Ange.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506037_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représentant l'EARL Domaine San Michel, informe le tribunal de son erreur et de ce que la requête a été déposée auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN) était autorisé, pour une durée d'un an, à déposer les moules non commercialisables dans certains secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représentant l'association Les amis du rivage de la baie du Mont Saint-Michel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'Établissement public du Mont-Saint-Michel produit la convention de liquidation du Syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel du 28 octobre 2021 et les délibérations et procès-verbaux de l'Etat et
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la société Michel Hirigoyen doivent dès lors être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208232_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, présenté pour le syndicat des copropriétaires du 30 boulevard Saint-Michel immobilier n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104103_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, le moyen invoqué par l'EURL Lenglet Michel tiré de sa bonne foi, est inopérant. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501509_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocat, Me Michel peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la société Michel Hirigoyen doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2603135_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Michel-Béchet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102221_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches Mont-Saint-Michel ; - il méconnaît l'article U4.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches Mont-Saint-Michel
Source officielle7ème chambre
DTA_2003305_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre de l'année 2019 à raison des deux appartements situés au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble situé 24 rue de l'Eglise Saint Michel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001752_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C du Roure de Beaujeu, représenté par Me Varnoux, s'associe aux conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Saint-Michel ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205077_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires 30 Boulevard Charner et le syndic de copropriété cabinet Michel Guillemot, représentés par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202445_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint Michel et à la communauté de communes des Trois Rivières, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505377_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel
Source officiellePage 10 sur 534
MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE
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