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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
soutient sans être contestée qu'elle n'achète pas de paille auprès de tiers et qu'elle commercialise la quantité de paille qu'elle produit, récolte et presse elle-même, évaluée à 1 200 hectares à chaque moisson
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307713_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bry-sur-Marne à
4e Section - 2e Chambre
DTA_2321274_20251222
22 décembre 2025
La société Cardinal A... a procédé le 4 décembre 2019 à l’envoi de son projet de décompte final pour un montant de 83 460 039, 06 euros TTC.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222337_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigue-Moriconi, a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir 1'exécution du jugement n° 1718247/4 rendu le 2 mai 2018 et 1°) d'enjoindre au préfet
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
mandataires judiciaires de la société Ecodiag-Groupe Inox), à la compagnie d'AXA France Iard, à la société Eurovia Atlantique, à la société SMA (assureur de la société Eurovia Atlantique), à la société Cardinal
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202249_20240112
12 janvier 2024
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été soumis au titre des années 2021 et 2022 pour son logement meublé situé 16 rue Cardinal
DTA_2407574_20240523
23 mai 2024
B D demeurant 29 rue Cardinale à Aix-en-Provence (13100) et à Mme C E veuve D demeurant Villa Corese, 15 Cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100), et élisant domicile au 29 rue Cardinale à Aix-en-Provence
5e Section - 3e Chambre
DTA_2315779_20240313
13 mars 2024
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire
6ème Chambre
DTA_2009166_20230428
28 avril 2023
Il soutient que : - l'immeuble dont il est propriétaire, situé au 21 rue Cardinale, à Aix-en-Provence a fait l'objet de deux inondations les 24 septembre 2015 et 1er décembre 2016 ; - il existe un
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403069_20250829
29 août 2025
M. et Mme B C demandent au tribunal d'une part, de rectifier les erreurs de situation par rapport aux points cardinaux affectant, dans le dossier de présentation, la description des façades du projet de
5ème chambre
DTA_2108166_20230202
2 février 2023
La société civile immobilière A et sœurs est nue propriétaire d'un immeuble situé aux 42-46-48 rue du Cardinal C à Lyon, bordé par le cimetière de Loyasse, et dont l'usufruit revient à Mme E D.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600286_20260122
22 janvier 2026
a décidé de sa remise aux autorités portugaises ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Moisdon-La-Rivière
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
l'affectant et, le cas échéant, de l'état du batiment mitoyen situé sur la parcelle cadastrée section AM N°125, au 9 Ter avenue de la République, appartenant en indivision a Messieurs Bernard et Pascal Mollicone
2ème chambre
DTA_2004077_20220915
15 septembre 2022
C Cardinal, M. D AG, Mme G AG, M. F R, M. et Mme O R, M. et Mme K AA, M. AC AE, M. et Mme Q J, M. et Mme U P et M.
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
évolution du modèle économique de la SCEA serait « stoppée » par l’arrêté en litige ; * si la SCEA indique qu’elle ne pourra, du fait de l’arrêté en litige, accéder au champ de maïs qui doit être moissonné
ELOIGNEMENT
DTA_2305686_20230710
10 juillet 2023
A, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par
DTA_2401614_20240221
21 février 2024
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Allier, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
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