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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303209_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Neve, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413997_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
N Emran O et N Rooman O, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219101_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F et Mme D B, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506044_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La requérante se prévaut de la présence de sa sœur et de ses neveux et nièces en France.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500198_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
fondamentales et sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il vit depuis 1980 en France, pays où vit la plus grande partie de sa famille, ses deux enfants français, sa sœur, ses neuf neveux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400205_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; La décision fixant le pays de destination est illégale en ce qu'il dispose d'une cellule familiale en France par ses frères, sœurs, neveux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
atteinte grave et manifestement illégale à son droit de mener une vie privée et familiale normale dès lors : - qu'il est entré en Guyane en 1992 et y est hébergé chez une tante ; - sa tante et son neveu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207061_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
un contrat à durée indéterminée en mars 2022 en qualité d'aide-soignant à temps plein ; - son frère est dans un état de dépendance totale et sa belle-sœur est très malade ; - il s'occupe de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B a été désigné tiers de confiance pour Nolan Martin, son neveu, par un jugement du juge des enfants du 9 mars 2022. Il a perçu, à ce titre, une allocation à hauteur de 446,33 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402219_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403566_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme F fait valoir être entrée sur le territoire français en 2017 et que ses frères, neveux et nièces sont présents en France en situation régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401189_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
l'enfant, protégé par le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, alors qu'elle est mère de cinq enfants et qu'elle exerce l'autorité parentale sur son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000267_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2018 et le 14 décembre 2022, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabanes Neveu associés, demande au tribunal de rejeter la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520214_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500100_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600415_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
elle s’est rendue le 7 décembre 2025, accompagnée de ses neveux et d’un ami, en Afrique du Sud où ils ont été hébergés par son autre frère, qu’en raison de l’état de santé de ce frère et de la situation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301626_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B soutient qu'il a des neveux résidant régulièrement en France dont un chez lequel il demeure et avec lequel il a créé une entreprise de plâtrerie, isolation et peinture enregistrée en janvier 2022 où
Source officielle2ème chambre
DTA_2505108_20260226
26 février 2026
26 février 2026
que la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, Mme C... se prévaut de ses liens avec son neveu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410655_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ces conditions, et malgré la présence régulière en France de nièces et d'un neveu de l'intéressée dont elle est proche, et d'attaches amicales, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté au droit de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000881_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N F à leur neveu, M.
Source officiellePage 10 sur 112