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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508525_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 16 avril 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214156_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 4 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319128_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308884_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519442_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2025 des autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519883_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407667_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503719_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, les sociétés Totem France et Orange déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206362_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - les notes obtenues aux épreuves orales ne reflètent pas les notes obtenues à l'écrit ni le travail de préparation en amont ; - les notes obtenues aux épreuves orales sont tronquées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203240_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La base aérienne 115 d'Orange-Caritat est située à trois kilomètres à l'est de l'agglomération d'Orange.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304859_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403033_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Orange la somme de 800 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506007_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. / L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'ordonnance n°2319171/1 du 29 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre, le cas échéant, à l'Université Paris Cité de réunir le jury et de procéder à l'organisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2109943_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
font pas obstacle à ce que le juge administratif puisse adresser des injonctions à l'administration ; - ni les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces questions orales ont pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis, pendant une séance du conseil municipal.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109496_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - la note de service du 5 octobre 2020 du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, relative aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La société Orange SA a présenté un mémoire le 22 août 2025 à 10h47 qui n'a pas été communiqué. Le SIPPEREC a présenté un mémoire le 22 août 2025 à 11h07 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101244_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une décision orale du 5 novembre 2020, l'accès aux bâtiments de la Maison des examens lui a été refusé au motif qu'il a été déclaré " cas contact " à la covid 19. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant.
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