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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2001617_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
décharge intégrale des cotisations dues à raison du local n° 0710024596W.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201683_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
par son voisin ; - son préjudice moral en raison de la lenteur de l'administration à réagir malgré ses demandes ne peut être estimé à moins d'un euro ; - son préjudice de jouissance en raison de
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2201746_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, et que le point retiré en raison de l'infraction commise le 26 octobre 2019 a été restitué le 4 août 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200661_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice moral et 1 975 euros en réparation du préjudice financier, qu'elle soutient avoir subis en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2300264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'une absence prolongée pour raison de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503056_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a par ailleurs sollicité en ligne, via la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), la délivrance d’un titre de séjour pour raisons médicales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane l'a maintenue en position de disponibilité d'office pour raison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302872_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300649_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502125_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B déclare porter plainte en raison d'infractions relevant d'association de malfaiteurs, de discrimination ainsi que des dispositions des articles 16 et 16-1 et suivants du code civil dont il soutient
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503305_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Prémont de rétablir l'approvisionnement en eau dont cette commune l'aurait privé à raison d'un risque de factures impayées, et de la condamner à lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400456_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A entend porter plainte contre la commune d'Alençon en raison d'un défaut d'entretien de la chaussée située rue de Fresnay dans le centre-ville de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101201_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311151_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par mémoire, enregistré le 14 mars 2024, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1167 du 7 novembre 1958, Mme B C, ayant pour avocat Me Ramon, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2003007_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A compter du 7 décembre 2017, elle a été placée en congé de maladie en raison de troubles anxio-dépressifs.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100606_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
demi-traitement du 17 novembre 2020 jusqu'à notification de son inaptitude absolue et définitive ainsi que la décision n° 2020 850 1091 du 8 décembre 2020 qui la place en disponibilité d'office pour raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2303768_20260220
20 février 2026
20 février 2026
faute de la commune est engagée en raison de l’existence d’une discrimination au titre de son orientation sexuelle ; la responsabilité pour faute de la commune est engagée en raison de la gestion administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2302400_20260220
20 février 2026
20 février 2026
faute de la commune est engagée en raison de l’existence d’une discrimination au titre de son orientation sexuelle ; la responsabilité pour faute de la commune est engagée en raison de la gestion administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'urgence est satisfaite en ce que la famille risque d'être expulsée du fait de l'expiration imminente de leur visa en Iran, vers l'Afghanistan, pays dans lequel elle a déjà subi des persécutions en raison
Source officielle4ème chambre
DTA_2100358_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020, par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de placement en congé de longue maladie et l'a placé en disponibilité d'office pour raison
Source officiellePage 10 sur 11576
holding raimondo
25/08/2026
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RAIMONDO, Ivan, Benoit
25/08/2026
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SARL RAIMOND RIPOLL
11/08/2026
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RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S
30/07/2026
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ENTREPRISE ROGER RAIMONDI
21/07/2026
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