Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Mme C A H, veuve D, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal, en son nom propre

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Riquet Michel, substituant Me Betea de Monredon, pour M.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

réfugié en France qui s'est vu confier l'autorité parentale, ce qui porte atteinte tant à leur droit au respect d'une vie privée et familiale normale qu'à l'intérêt supérieur des enfants, alors qu'elles risquent

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme B..., occupant sans droit ni titre de l’emplacement M051du port Paul Riquet

D B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté, en date du 14 décembre 2022, par

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 16 boulevard Riquet

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture de l'établissement Le Fleuron Saint Michel

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A D représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction