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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300640_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300739_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308565_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
16 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris a fait opposition à la demande préalable à l'exécution de travaux portant sur la modification de la devanture du local existant au 158-164b rue de la Roquette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310401_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de celui-ci le versement à Me Roilette d'une somme globale de 1 800 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201970_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
vu accorder l'accès à ce stade pour le week-end du 17 avril 2022, et d'autre part, en ce qu'elle comporte une décision de résiliation de la convention d'occupation domaniale relative au stade des Rochettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402097_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 1er février 2024
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308779_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418322_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300547_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 17 septembre 2024 à la commune de La Roquette-sur-Siagne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503269_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503295_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin de la Vallée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Roquette-sur-Siagne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2212033_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de police a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la société Delabie est fabricant et fournisseur de l'ensemble de douche ; - au cours de ses premiers constats sur site, l'expert a relevé que des disfonctionnements affectaient les éléments de robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507052_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Deborah Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant son
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502365_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et Mme A est intervenue suite à des travaux d'entretien réalisés par la communauté d'agglomération qui ont notamment porté sur le changement d'un robinet situé sur la voirie publique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400306_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301292_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2301292, Mme E A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503735_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; les travaux engagés au 21 rue Royet progressent très rapidement, la réalisation des fondations, lourde et irréversible, étant imminente ;
Source officiellePage 10 sur 66