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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303287_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301413_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204427_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204459_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204569_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203537_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Petit, avocate, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203742_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Duplantier, avocate, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204047_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100334_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100244_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002237_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202415_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Mme Madrid, avocate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202449_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201997_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Le Toullec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203262_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203385_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100771_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002850_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402820_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403485_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Dallois Segura représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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