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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305457_20240220
20 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202290_20231115
15 novembre 2023
Gille, président, Mme B, première conseilère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 novembre 2023.
DTA_2402766_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2402804_20240830
DTA_2402364_20240830
DTA_2402374_20240830
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106894_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Chambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le maire de La Chapelle d’Aurec a rejeté sa demande d’abrogation partielle de révision du
DTA_2202348_20240621
21 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacha pour M.
DTA_2205915_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Barragan pour Mme A, ainsi
DTA_2305667_20240220
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 20 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305439_20231113
13 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2303777_20250407
7 avril 2025
Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2303777, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne
DTA_2201101_20240618
18 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 18 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2201400_20240424
24 avril 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teston pour Mme C.
DTA_2108711_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2400583_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouchet, avocat de M.
DTA_2400615_20240125
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouchet, avocate de M.
DTA_2308357_20231006
6 octobre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2401568_20240219
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.
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