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16 814 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208806_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300965_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

la propagation du virus par les professionnels de la santé dans l’exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303797_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat ".

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

destinés à une utilisation distincte, sont sans incidence à cet égard, ces activités constituent, au sens des dispositions précitées, un seul établissement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203245_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

disposition ne prévoit la naissance d'un avis implicite à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la saisine de la commission ; - l'arrêté litigieux restreint de manière excessive l'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201028_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, dès lors que les installations en cause étaient placées sous l'entier contrôle et la responsabilité de la SAS Razel-Bec pour lui permettre de mener à bien son activité professionnelle dans

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101018_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ;/ 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101459_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Nonobstant la différence de surface entre les locaux, la société n'apporte aucun élément permettant d'établir une incohérence dans le choix du local-type retenu notamment qu'il existerait une différence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106470_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

est inconstitutionnelle ; les professionnels du secteur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables ne se trouvent pas dans une situation différente des autres professionnels qui recourent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sa carte professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911570_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle soutient que ces dispositions créent une situation discriminatoire à raison d'une différence de traitement injustifiée aboutissant à un calcul différent de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304664_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Au franchissement du seuil de crise, toute activité professionnelle de lavage de véhicule est interdite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305018_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Au franchissement du seuil de crise, toute activité professionnelle de lavage de véhicule est interdite.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ainsi, comme le fait valoir le service, l'activité exercée au sein du local litigieux étant une activité de commerce d'automobiles, la surface extérieure ne peut être considérée comme secondaire par rapport

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200851_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui : Pour une activité salariée, correspond

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201978_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203694_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Et l'opération litigieuse s'inscrit dans le contexte de l'exercice habituel, par son associé principal, de son activité de professionnel de l'immobilier et, procède, ce qui n'est pas contesté, du même

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904780_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

professionnelle non commerciale au sens de l'article 92 du même code et de celles affectées à un usage professionnel spécialement aménagées pour l'exercice d'une activité particulière mentionnées à l'article

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202544_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit

Source officielle

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