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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513049_20250605
5 juin 2025
sa date de convocation avant le 30 juin 2025, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation aux fins de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308806_20230711
11 juillet 2023
de la réunification familiale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre au consul d'avancer
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101186_20230213
13 février 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière portant avancement
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319911_20251231
31 décembre 2025
’année 2005 et de l’avancement au 4ème échelon qui lui aurait été refusé en 2008.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté portant tableau d'avancement méconnaît l'instruction n° 1380 du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2022 relative à l'avancement au grade de major de police au titre
4ème Chambre
DTA_2107516_20240725
25 juillet 2024
de traitement entre les professeurs certifiés promus à la classe exceptionnelle jusqu'en 2020 et ceux qui ont été promus dans cette classe à compter de l'année 2021, dès lors que les premiers, promus avant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501072_20250721
21 juillet 2025
classe en tant qu'il ne figure pas à ce tableau d'avancement et la décision du 11 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux. 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503252_20250303
3 mars 2025
Si l'étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l'autorité administrative d'une demande en ce sens.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500071_20250127
27 janvier 2025
A ne satisfaisait pas aux conditions requises pour être inscrit au tableau d'avancement auquel pourvoie l'examen professionnel ouvert en 2024 à défaut de justifier de trois ans effectifs dans le grade
8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
B au tableau d'avancement avant 2022 est fondé sur une discrimination liée à son âge ou à son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée et
3e Section - 3e Chambre
DTA_2510960_20260409
9 avril 2026
Dans le silence du marché, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire (…) ».
DTA_2102553_20220706
6 juillet 2022
voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
ORTA_2512174_20250514
14 mai 2025
sa date de rendez-vous pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour avant le 22 juin 2025.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2223437_20240410
10 avril 2024
Mme B D, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale au titre de l'année 2022 dans le cadre de campagne d'avancement à
DTA_2106554_20221014
14 octobre 2022
II.2.2 En ce qui concerne la privation des droits acquis à l'avancement : 9.
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
Il soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de qualification juridique des faits ; avant sa nomination, il a exercé pendant plusieurs années des fonctions de cadre ; ces périodes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400853_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme B demandent au tribunal d'intervenir auprès de Mme le maire de la commune de Ville-La-Grand pour faire avancer le
MSS 4ème chambre Mme POTTIER
DTA_2200779_20240412
12 avril 2024
Après avoir recueilli les observations du magistrat et celles de l'autorité qui a procédé à l'évaluation, la commission d'avancement émet un avis motivé versé au dossier du magistrat concerné ". 2.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316061_20250626
26 juin 2025
S a présenté sa candidature pour l'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2023.
DTA_2218581_20250417
17 avril 2025
Il ressort ensuite des pièces du dossier que la commission d'avancement s'est réunie le 26 octobre 2021.
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