Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien d'un an valable à compter du 1er février 2018 qui a été régulièrement renouvelé jusqu'au 16 janvier 2020.

documents d'identité et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer, d'une part, un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

unique dénommée " Demenapro ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés à compter du 11 mars 2020, dont il produit les statuts ainsi que l'extrait d'immatriculation et dont il est président

, puis à temps complet pour la société KA auto entre octobre 2016 et août 2017 inclus.

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a réalisé un apprentissage auprès de la société Thiriot pendant ces deux années de scolarité.

délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de trente jours à compter

Il ressort également du reçu pour solde de tout compte établi par cette dernière société qu'il a été mis fin à ce contrat le 31 juillet 2024 et que le requérant a poursuivi l'exécution de son contrat de

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Pradie, représentant la société Artistes et promotion. Considérant ce qui suit : 1.

A fait valoir qu'il exerce une activité de peintre auprès de la société Tactyl depuis 2021 et que son employeur a déposé une demande d'autorisation.

B présentée au titre de l'admission exceptionnelle, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la société par action simplifiée Hippocratus, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

A... a conclu avec une société de transport logistique un contrat à durée indéterminée à temps complet le 3 avril 2023 en qualité de chauffeur super poids lourd.

1er août 2018 au 30 novembre 2019, ensuite auprès de la société " NEOLOG TOURS " en cette même qualité à temps complet du 4 novembre 2019 au 30 novembre 2023 et, enfin, auprès de la société " POMONA EPISAVEURS

A... est employé à temps complet depuis le 25 novembre 2019 en contrat à durée indéterminée par la société Auto Mara, devenue le 1er avril 2024 la société Boroc’Auto, en qualité de mécanicien, métier pour

, dénommée Riviera Ltd, laquelle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille depuis le 30 juin 2022.