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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303302_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
élèves ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515368_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - ses conclusions sont recevables, dès lors qu’elle fait face à une décision de refus de l’administration de faire droit à l’accompagnant des élèves en situation de handicap qui lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2401198_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si cette dernière n’est pas conforme à la demande de l’élève ou de sa famille, elle est motivée. / La décision d’orientation peut faire l’objet d’une procédure d’appel ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303682_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond Queneau, Liste indépendante des parents d'élèves (LIPE) du collège Raymond Queneau, des parents d'élèves du collège Octave Gréard (APEOG),
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303399_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse produire ses observations. / Les membres du conseil de discipline, l'élève cité à comparaître,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308335_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206107_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il fait valoir que : -l'élève A suit les cours de la classe de 1ère générale au lycée Paul Mathou depuis la rentrée scolaire de septembre 2022 et son affectation était dès lors entièrement exécutée à
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2308504_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
parents d’un élève afin qu’il rédige une lettre en sa faveur et par l’utilisation à plusieurs reprises de son vélo dans l’enceinte de l’établissement malgré une interdiction de le faire.
Source officielleChambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée. / La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103062_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
par elles-mêmes de nature à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération et sont, de ce fait, susceptibles de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203284_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ainsi que le professeur concerné dont la version des faits est aux antipodes de celle présentée par l'élève ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100421_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de se faire entendre.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2110178_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans ces conditions, le silence gardé par l'administration sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet à laquelle s'est substituée la décision verbale du 30 mars 2021 et qui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202079_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. () "
Source officielle7éme chambre
DTA_2301985_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A la suite de faits de brimades infligés à un autre élève, il a été convoqué à un conseil de discipline qui s'est tenu le 22 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101296_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'il est fait grief à cette dernière de ne pas surveiller les élèves dans le couloir, il ressort de la déclaration d'accident scolaire que l'élève concerné avait un comportement inapproprié et " jouait
Source officiellePage 10 sur 1797