La société Formation Transport Gestion du Risque (FTGR) exerce une activité de formation professionnelle enregistrée depuis le 23 octobre 2006 auprès du préfet de la région Occitanie.

, à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié le 13 juillet 2021 des rectifications en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces exercices.

B, fondateur, associé unique et directeur de la société A7 Interactive Limited, et à l'occasion de la vérification de comptabilité de cette société, que si la société avait, au titre des exercices vérifiés

B C exerçait ses fonctions de notaire, tout d'abord comme notaire salarié puis, par un arrêté du 6 décembre 2022, comme notaire associé au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiées

s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués :

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2014 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux non professionnels, correspondant à l'imposition

de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils

L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau.

plus de 25 % des droits sociaux, sont soumises au régime des biens professionnels exonérés, par similitude avec une activité exercée en société civile professionnelle ; les paragraphes 116 et suivants

professionnelle durant l'exercice 2020, d'autre part, et solidairement avec son dirigeant de droit ou de fait, de la somme de 177 752,61 euros au titre du rejet de dépenses non rattachables à l'activité

B... soutient que l’activité d’ambulances de la société est exercée tous les jours, y compris les soirs, week-end et jours fériés et que les réceptions effectuées pouvaient l’être tant au siège social

B, salarié de la société ESG et président non rémunéré de la société Technic industries. Vu les autres pièces du dossier.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Il résulte toutefois de l’instruction que cette facture a été établie au nom de M. C... et de Mme B... et non au nom de la société.

Il résulte toutefois de l’instruction que cette facture a été établie au nom de M. C... et de Mme B... et non au nom de la société.

, qui étaient restés à son domicile de Gap, il n'a pu donner suite aux demandes du service ; - c'est à tort que le service a estimé que le premier exercice non-prescrit de la société s'étendait du 1er

L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les kilomètres parcourus par son gérant pour les besoins de l'activité professionnelle de la société s'élèvent à 42 174 kms au titre

La société Challancin accueil et services exerce des prestations pour le compte de sociétés.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

d'impôt sur les sociétés.