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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_1926786_20221021
21 octobre 2022
le réexamen de son dossier et a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de sa non-inscription au tableau d'avancement.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
A en vue de son inscription à ce tableau, a obtenu deux lettres de félicitations individuelles et s'est vu octroyer deux primes pour résultats exceptionnels.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1917113_20221104
4 novembre 2022
avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement ".
12eme chambre
DTA_2204997_20260429
29 avril 2026
Les fonctionnaires d'une collectivité ou d'un établissement ne peuvent être promus par cette collectivité ou cet établissement que dans l'ordre du tableau (…). ».
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400418_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble, l'arrêté portant inscription au tableau
DTA_2121851_20240112
12 janvier 2024
de préférence et les notations données aux candidats par leurs supérieurs hiérarchiques. () Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement () Les
3ème Chambre
DTA_2108166_20230921
21 septembre 2023
Elle a sollicité son inscription au tableau d'avancement à la classe supérieure des infirmiers pour l'année 2021.
8ème chambre
DTA_2302035_20240819
19 août 2024
Alors que, dans son mémoire introductif d'instance, Mme B a notamment soutenu que sa manière de servir aurait justifié son inscription sur la tableau d'avancement en litige, la fin de non-recevoir tirée
1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur d'académie
7ème chambre
DTA_2007102_20230427
27 avril 2023
Ainsi, la non-inscription de M.
DTA_2208781_20250328
28 mars 2025
G, brigadier-chef de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022.
2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
du tableau d'avancement. / Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant ".
1ère chambre
DTA_2300875_20260410
10 avril 2026
Enfin, selon les termes de l’article 13 du même décret : « Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
DTA_2000801_20220922
22 septembre 2022
Mme B C, sous-officier de la gendarmerie nationale au grade d'adjudante-cheffe demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020
CHAMBRE 2
DTA_2202443_20250317
17 mars 2025
Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : () ; / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après
DTA_2305267_20260226
26 février 2026
-Peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs agrégés qui, à la date d'établissement de
DTA_2004289_20230317
17 mars 2023
La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement. / Elle procède, au préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles
DTA_2223762_20240612
12 juin 2024
A B, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale au titre de l'année 2022 dans le cadre de campagne d'avancement à ce
DTA_2101349_20230202
2 février 2023
C F demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le maire de Rémire-Montjoly a rejeté sa demande d'inscription au tableau annuel d'avancement à l'échelon spécial du grade de chef
DTA_2101390_20230202
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