Vu la procédure suivante : Par jugement du 16 juin 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête de Mme C... E... et de son époux, M. A...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 18 mars 2021, le tribunal a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de M.

Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement avant dire droit n°2403383, 2403384, 2403385 du 6 août 2025, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600

Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement avant dire droit n°2403383, 2403384, 2403385 du 6 août 2025, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600

Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement avant dire droit n°2403383, 2403384, 2403385 du 6 août 2025, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600

Par un jugement avant dire droit du 27 juin 2023, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par le requérant a, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis sur la requête n° 2106672, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois, à

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. E... A... et de Mme D...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. I et Mme F H et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit n° 2203493 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis

Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement avant-dire droit du 24 octobre 2024, rendu sur la requête n°2300365 du syndicat des copropriétaires de la résidence Beauséjour, représenté par Me Paloux

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 juillet 2024, le tribunal a, avant de statuer sur la requête par laquelle l'association " Les Terres du Serein " et autres demandent l'annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 9 novembre 2023, le tribunal a, d'une part, annulé la délibération du 29 juillet 2021 approuvant le plan local d'urbanisme de la

Procédure postérieure au jugement avant dire droit : Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la communauté de communes Sud Estuaire, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de prendre acte

Par un jugement avant dire droit du 26 avril 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 novembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 21 septembre 2023, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 2103041

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 9 novembre 2022, le tribunal a enjoint à la commune d'Arvillard de communiquer sous quinze jours les courriels échangés entre le maire et

Vu : - le jugement avant dire-droit du 22 septembre 2023; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.