CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

84 101 résultats pour « localisation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202362_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la surface du local évalué dispose d’une superficie de + 1 590 % que le local type.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100825_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

utilisé n'est pas identifié ; les surfaces pondérées retenues sont erronées compte tenu de la dégradation de l'état et de l'environnement des locaux ; - concernant les locaux commerciaux : le local

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213797_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article 231 ter du code général des impôts : « I. – Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126978_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126999_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

n'est pas annexé à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2101140_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette dernière propose ainsi le local type n° 203 et le local type n° 31 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Bordeaux, et le local type n° 704 du procès-verbal d'évaluation de la commune de

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_1901570_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

plusieurs locaux types ; -s'agissant des invariants 1001930 F X et 1001932 X correspondant à des locaux occupés respectivement par un photographe et magasin de presse, le choix du local type de référence

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202002_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, 584468 alors que l'administration fiscale a maintenu le local-type n° 65 ; - elle est fondée à demander que soit retenu le local-type n° 6 à usage d'entrepôt pour le local de numéro invariant 584481

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002985_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux pour les années 2017 à 2019 et de taxe annuelle sur les surfaces

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

référence à un local-type.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207785_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

par l’administration par comparaison avec le local-type n°16 du procès-verbal ME de Chelles, dès lors que la normalité du local-type n’est pas établie et que le local-type retenu n’est pas adapté à servir

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303183_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été assujettie, à raison de ces locaux, à des cotisations primitives de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305611_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La société requérante a souscrit, concernant ces locaux, des déclarations de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2209145_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

général des impôts régissant la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dès lors qu'à cette date ils faisaient l'objet d'importants

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2105291_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non,

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article 231 ter du code général des impôts : « I. – Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100480_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le local-type ayant servi de terme de comparaison pour l'évaluation de son local est invalide.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2221050_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2204335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des locaux commerciaux dans le cadre de la RVLLP, le législateur a défini différentes catégories de locaux commerciaux dont les « magasins et lieux de vente » ; cette catégorie comporte elle-même 7 types

Source officielle

Page 10 sur 4206

← PrécédentSuivant →