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13 525 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2409481_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, alors même que le demandeur justifie d’un emploi en Algérie depuis 1999 et qu’il allègue, sans pour autant l’établir, que sa femme et ses quatre enfants résident dans son pays d’origine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402505_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

en qualité d'ouvrier du bâtiment, un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu le 5 juin 2023 avec cet employeur, les bulletins de salaire correspondant à cet emploi ainsi que des justificatifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312118_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’article L. 8253-1 du même code dispose que : « Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104593_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En ne faisant pas bénéficier l'intéressée de la surveillance médicale prévue par les dispositions susmentionnées, le CCAS de Roubaix a manqué à ses obligations d'employeur public.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402374_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C a été mis à même de formuler des observations sur l'édiction d'une mesure fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office en exécution de l'interdiction du territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512104_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’intéressé se prévaut de la présence de ses deux sœurs sur le territoire français, dont une ayant la nationalité française, et de son emploi en qualité d’employé polyvalent en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113965_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article L. 8253-1 du même code dispose que : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400275_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A et l'emploi sollicité, révélant un risque de détournement de l'objet du visa, et d'autre part, du non-respect de la procédure de recrutement par l'employeur ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210327_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302154_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302675_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, ressortissant algérien, né le 27 mai 1994, a sollicité un visa de long séjour pour exercer une activité professionnelle, auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), qui n'a pas fait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317116_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 22 février 2023, l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) à refuser de délivrer le visa sollicité pour faire venir la jeune A C en France.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209638_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme A soutient avoir occupé un emploi familial dans le cadre du dispositif du chèque emploi service universel à compter de février 2017 jusqu'au décès de son employeur en mars 2022 et se prévaut également

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211339_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1926624_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'administration qui entend supprimer un emploi de proposer à l'agent concerné les emplois vacants ou ayant vocation à l'être dans la même zone géographique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200967_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En second lieu, en se bornant à produire une attestation de sa tante à l'appui de son allégation selon laquelle elle a quitté l'Algérie en raison de la volonté de son père de lui faire subir un mariage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211066_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

et des capacités d'organisation et de communication, il ressort de l'offre d'emploi publié par Pôle emploi pour la société que la formation attendue pour le poste d'assistant(e) de gestion administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205223_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il appartient au juge administratif, saisi d'un recours contre une décision mettant à la charge d'un employeur la contribution spéciale prévue par les dispositions précitées pour avoir méconnu les dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303481_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

plusieurs employeurs affiliés au régime d'assurance a été plus longue que l'ensemble des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant de l'article L. 5424-1, la charge

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302329_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Toutefois, ces allégations ne sont accompagnées d'aucun commencement de preuve.

Source officielle

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