CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302104_20231109
9 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200568_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Grossrieder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 juin 2019, M.
6ème Chambre
DTA_2004584_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales. / La juridiction
9ème Chambre
DTA_2112602_20220916
16 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2401594_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405991_20240515
15 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2216211_20220823
23 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
11ème chambre
DTA_2400226_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301294_20230504
4 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 le rapport de M. A. L'instruction a été close après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2111814_20231002
2 octobre 2023
Formation à 3 juges Eloignement
DTA_2310171_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bonhomme a été entendu au cours de l'audience publique, M.
4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600954_20260210
10 février 2026
Juge Unique
DTA_2203565_20220919
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Souty, représentant M.
Eloignement urgent
DTA_2508760_20260106
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2306515_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
1ère chambre
DTA_2106084_20230105
5 janvier 2023
D'autre part, il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme du 14 janvier 2021, au cours de laquelle la situation de Mme B a été examinée, que ladite commission ne comprenait aucun
DTA_2601907_20260220
20 février 2026
droit à l’information, tel que garanti par les articles 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dit « D...
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203461_20230120
20 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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