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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2410446_20251217
17 décembre 2025
les difficultés personnelles et professionnelles importantes rencontrées par le représentant légal de la société DTN IMMO entre 2020 et 2023, la désorganisation du fonctionnement de la société occasionnée
4ème Chambre
DTA_2002191_20221216
16 décembre 2022
La proposition de rectification du 9 juillet 2018 notifiée à la SARL Anjou Bâtiment précise l'impôt concerné, les exercices auquel il se rattache, le montant des rehaussements prononcés et leurs fondements
1ère chambre
DTA_2005978_20221115
15 novembre 2022
de la prise en charge de Mme B au CHU de Saint-Etienne à l'occasion de son accouchement ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux règles de l'art et aux données acquises de la science
2ème chambre
DTA_2202546_20221216
La rapporteure publique ayant été, sur sa proposition, dispensée de prononcer ses conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
JU-1ère chambre
DTA_2404597_20250312
12 mars 2025
relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition
4e Section - 2e Chambre
DTA_2200486_20240408
8 avril 2024
à l'occasion du débat contradictoire. 5.
4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
destruction ; 2° La liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312968_20240226
26 février 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Juge unique cellule 7
DTA_2200121_20230630
30 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
La proposition de rectification adressée au groupement forestier de Bazin mentionne qu'elle l'a été à la suite d'une vérification de comptabilité dont ce groupement a fait l'objet.
1ère chambre bis
DTA_2100899_20231213
13 décembre 2023
B fait valoir qu'une plaie de sept centimètres a été causée sur son avant-bras droit à l'occasion de l'intervention chirurgicale de l'épaule droite qu'il a subie au CHOR et que, à cette occasion, le centre
DTA_2427346_20250218
18 février 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
; - si un nouvel échodoppler réalisé le 14 mars 2019 a conclu à une évolution simple de la thrombose veineuse fémorale, le docteur G a confirmé le 11 mars 2019 qu'il avait présenté une infection précoce
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
C a sollicité de nouveau la communication du rapport d'expertise ainsi que la proposition d'indemnisation de l'assureur ; le 22 septembre 2022, la compagnie d'assurances adressait au conseil de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205668_20230727
27 juillet 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion
3ème chambre
DTA_1904248_20221208
8 décembre 2022
La proposition de rectification adressée le 10 juillet 2014 à la SARL Paris Motor Sport mentionne les impôts concernés, les années d'imposition et la base d'imposition et précise les motifs pour lesquels
DTA_2104522_20230602
2 juin 2023
proposé d'assortir la réception. () ".
6ème chambre
DTA_2202460_20231017
17 octobre 2023
synthèse de ces observations et propositions.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400911_20240927
27 septembre 2024
une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République.
JU 6ème chambre
DTA_2300596_20230919
19 septembre 2023
En application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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