Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2022 et 20 octobre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins d'April, représentée par Me Beaufils

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2020 et le 7 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 19 mai 2025, la société Entre Amis, exploitant l'établissement Le Barbara, représentée par Me Vergnon, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars, 12 mai 2021 et 24 mai 2021, M.

a fait application de la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales et a fixé les nouvelles bases d'imposition en rectifiant les éléments comptables

C a acquis un domicile de secours dans le département des Hautes-Alpes antérieurement au 14 août 2018, date de début de son hébergement au foyer de vie " Le Cotagon " et ne l'a pas perdu depuis lors,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférée au greffe du tribunal administratif de Pau, et des

En cas de récidive, le préfet reste tenu d'établir la matérialité du trouble à l'ordre public et de mettre en œuvre une procédure contradictoire, un avertissement adressé antérieurement n'ayant aucune

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 15 mars, 27 avril, 9 septembre, 13 septembre et 25 octobre 2021, M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, à qui la présente procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Ils ont réitéré leur demande par deux courriels du même jour, enjoignant au chef d'établissement de procéder à cette délivrance au plus tard mercredi 15 mars à 10 h.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de Mme C à la suite de cet accident eut été différent de son état antérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Conte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 22 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 17 mars 2023, M.

Elle soutient que : - l’effet d’attribution antérieure des sommes saisies par avis à tiers détenteur est antérieur à la réception de la demande de sursis de paiement, dont le bénéfice a pris effet le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 2021 et 18 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2023 et 3 septembre 2025, M. et Mme A... et B...