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142 921 résultats pour « régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400632_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Source officielle
TA

Page 10 sur 7147

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

UNI - M T, FCP GERER REGULARITE PLUS représentée par sa Société de Gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT

SIREN 572118073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : UNI - M T Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 12195921.38 EUR Numéro unique d'identification : 572118073 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP GERER REGULARITE PLUS représentée par sa Société de Gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 1917540.00 EUR Numér

24/07/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

05/09/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE 4R SA (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

25/09/2009

Voir →

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402855_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle soutient que : - elle a tout mis tout en œuvre pour régulariser dans les meilleurs délais sa situation ; - le monde agricole souffre ; - sa situation a toujours été et est encore tendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601106_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601643_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001754_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le 27 février 2020, le greffe du tribunal a adressé au requérant un courrier l'invitant à régulariser la requête sous quinze jours en produisant la délibération autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001755_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le 26 février 2020, le greffe du tribunal a adressé au requérant un courrier l'invitant à régulariser la requête sous quinze jours en produisant la délibération autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002100_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le 26 février 2020, le greffe du tribunal a adressé au requérant un courrier l'invitant à régulariser la requête sous quinze jours en produisant la délibération autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503456_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir que depuis la saisine du tribunal, sa situation a été régularisée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507734_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414518_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504053_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500785_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205900_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305178_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400733_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

: " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403173_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

et d'erreurs manifestes, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte pénale devant le doyen des juges d'instruction pour faux et usage de faux ; - si seul le juge judiciaire peut se prononcer sur la régularité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202195_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202914_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605844_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... demande au juge des référés d’intervenir afin que sa situation soit régularisée rapidement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle