Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à M. A, le 23 mars 2024, une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 22 juin 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 9 octobre 2025, M. E... B..., agissant pour lui-même, et pour Mme A... D... et leur fils, C...

prochaine attestation de prolongation avant la fin de la validité de l'attestation de prolongation en cours ; - reprend et développe les moyens invoqués à l'appui de la requête - et soutient en outre

Il résulte de ce qui précède que la décision du 26 mai 2021 doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Le 11 mai 2023, le requérant s'est vue refuser l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale en France. Par la présente requête, M. B demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Par un arrêté du 6 juillet 2025, la préfète de la Haute-Savoie a prolongé l'interdiction de retour d'une durée de deux ans prononcé à son encontre par un arrêté portant obligation de quitter le territoire

C B, représenté par l'AARPI THEMIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé la prolongation de son placement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de prolongation

Sur les conclusions à fin d’injonction à la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction : Il résulte de l’instruction, en l’occurrence d’une capture d’écran du fichier national des étrangers

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le rectorat en défense tirée de l'irrecevabilité de la requête pour défaut dudit ministère doit être écartée. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M.

Il fait valoir que la requête a perdu son objet, une attestation de prolongation d’instruction valable du 18 novembre 2025 au 17 février 2026 ayant été mise à sa disposition sur son espace personnel du

Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme B sont devenues sans objet.

B s'est vu remettre, postérieurement à l'introduction de la requête, une attestation de prolongation de l'instruction valable du 25 mars 2025 au 24 juin 2025.

aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27

Par courrier du 14 février 2020, elle a sollicité une prolongation d'activité pour carrière incomplète, lui permettant d'obtenir le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension complète.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2026 à 11 h 22, Mme D...