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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504951_20251203
3 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501243_20250227
27 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205209_20221011
11 octobre 2022
Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227094_20230103
3 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311162_20230607
7 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601535_20260424
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2535835_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511646_20250710
10 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2204182_20220812
12 août 2022
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200926_20220705
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508096_20250513
13 mai 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205652_20221112
12 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2219756_20220926
26 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°donner acte
ORTA_2502364_20250419
19 avril 2025
ORTA_2501648_20250324
24 mars 2025
ORTA_2407497_20240408
8 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304445_20230505
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507473_20251107
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2316808_20230719
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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