En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision renouvelant l'assignation à résidence de M.

En deuxième lieu, l'arrêté du 25 janvier 2023 renouvelant l'assignation à résidence de M.

Sur la légalité de l'arrêté renouvelant l'assignation à résidence : 4.

Sur la légalité de l'arrêté renouvelant l'assignation à résidence : 3.

Elle soutient que le préfet du Val-d’Oise n’a pas exécuté l’ordonnance n°2505871 du 12 mai 2025 en ne renouvelant pas son autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 27 février 2026, en dépit

Si l'administration, en renouvelant les récépissés de demande de titre de séjour jusqu'au 30 juin 2022, doit être entendue comme ayant prolongé l'instruction de cette demande, l'absence de renouvellement

En premier lieu, la décision litigieuse renouvelant l'assignation à résidence de Mme A dans le département de la Loire-Atlantique comporte l'exposé détaillé des considérations de droit et de fait qui la

janvier 2019, consentie pour une année ou pour neuf années en cas de réalisation par l'occupant avant le 31 décembre 2019 de certains travaux contractuellement définis, l'autorisation d'occupation se renouvelant

public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit ". 6 En l'espèce, en ne renouvelant

implicite de rejet le 23 août 2024, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

A de son refus de lui délivrer une carte de résident, tout en renouvelant son titre de séjour pluriannuel valable deux ans. Vu : - la requête par laquelle M.

Par un courrier, en date du 13 septembre 2019, transmettant la décision du même jour renouvelant la mise en disponibilité de M.

travailleur handicapé reconnu par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) par décision du 27 novembre 1996 pour une durée de cinq ans, mais qu'aucun document renouvelant

accélérée, en application de l'article R. 531-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'à la date à laquelle la décision en litige renouvelant

Elle indique que la préfète du Val-de-Marne refuse d'exécuter cette ordonnance en ne renouvelant pas son autorisation provisoire de séjour délivrée le 13 juin 2023 au-delà du 12 décembre 2023.

nécessairement avant le 4 mars 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

de rejet le 2 janvier 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

rejet le 30 septembre 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

préfectoraux et se trouve désormais sans titre ce qui l'empêche de travailler alors qu'il est marié, père de deux enfants et que son épouse est enceinte d'un troisième enfant ; - le préfet, en ne renouvelant

manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté, à la date de la présente ordonnance, une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant