Le 21 février 2020, la CAF de Paris a décidé de mettre fin au versement du RSA à compter du mois de novembre 2019.

Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : 2.

exécution de la décision implicite de la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne portant rejet de la demande d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la CAF du Jura conclut au rejet de la requête. La CAF du Jura soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le directeur de la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L'ordonnance du président du tribunal administratif de Caen du 31 mars 2022 est réformée en ce qu'elle est contraire au présent jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le directeur de la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la CAF du Lot conclut au rejet de la requête.

Pour rejeter la demande de remise totale de sa dette s'élevant à 3 008,59 euros, la CAF du Var fait valoir que M.

, par elles-mêmes, sans incidence sur l’appréciation que la CAF de la Côte-d’Or a faite lorsqu’elle a examiné les demandes de remise de dettes de l’intéressée. 13.

A n'a porté à la connaissance de la CAF sa situation familiale que le 11 juin 2021 lors d'un entretien téléphonique avec un agent de la CAF. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la CAF du Finistère conclut au rejet de la requête.

Toutefois, une enquête administrative réalisée par un agent assermenté de la CAF à l'été 2020 ayant conclu que les intéressés vivaient maritalement depuis janvier 2017, la directrice de la CAF a mis à

C de sortir de la commune de Caen sauf pour se conformer à l'obligation de pointage.

A s'est vu signifier une contrainte du 8 janvier 2024 de la CAF des Yvelines.

Elle ne s'applique donc pas en cas de séparation des parents comme c'est le cas en l'espèce.

est prescrite ; - aucun décompte de la créance n'est produit par la CAF ; - la décision attaquée a été prise en violation des droits de la défense ; - la CAF de Paris a commis une erreur de droit

Par un courriel du 19 octobre 2020, le service a demandé à la société de produire une copie de la lettre d’option à l’impôt sur le revenu.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.