CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205232_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, le FGTI, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205332_20230720
20 juillet 2023
A a déclaré se désister purement et simplement de la requête qu'elle avait introduite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205590_20220811
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205832_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société H2TR indique au tribunal se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305143_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire enregistré 5 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305869_20240506
6 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306122_20251124
24 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306703_20240208
8 février 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306922_20250206
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment Fund, déclare se désister purement et simplement de sa requête
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306966_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 28 février 2024, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, demande au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307413_20240422
22 avril 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, Mme F déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307423_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400257_20260122
22 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400332_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 mai 2025, la commune de Furiani a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2400591_20250226
26 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401134_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
ORTA_2401248_20251126
26 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de M. A....
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401367_20250812
12 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401479_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Sudmine, représentée par Me Menouvrier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401707_20240404
4 avril 2024
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Page 100 sur 6938