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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205232_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, le FGTI, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205332_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A a déclaré se désister purement et simplement de la requête qu'elle avait introduite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205590_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205832_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société H2TR indique au tribunal se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305143_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 5 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305869_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306122_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306703_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306922_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment Fund, déclare se désister purement et simplement de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306966_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 28 février 2024, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307413_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, Mme F déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307423_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400257_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400332_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 mai 2025, la commune de Furiani a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400591_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401134_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401248_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401367_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401479_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Sudmine, représentée par Me Menouvrier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401707_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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