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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209286_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mahieu La République mande et ordonne au ministre délégué chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003510_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900561_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D A, adjoint au maire, notamment en matière de décisions relatives aux demandes de changement d'usage d'un local d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202370_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. La rapporteure, signé B. F Le président, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511553_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la commune de Feignies, la commune de Mairieux et l’association de défense de quartier de Saint Hubert, représentés par Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502407_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502596_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, M. E...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504588_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023, avec un salaire brut mensuel de 1 847,34 euros, et des bulletins de salaire attestant d'un travail dans ce secteur depuis juin 2021, d'abord auprès de la société Loma, puis de la société Chez Mathieu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304410_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapporteur, Robin Mulot Le président, Matthieu Banvillet Le greffier, Henry Tostivint La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301194_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024.
Source officielleChambre 1
DTA_2303221_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, né le 5 décembre 1985, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 3 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305098_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, domicilié 33 impasse de la Truque à Saint-Mathieu de Tréviers (34270) est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du dossier de construction du groupe scolaire A Malraux
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2209287_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre 1
DTA_2201173_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mathieu La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
1 février 2023
G D et Mme E D H, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2203743_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207934_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mathieu Sauveplane, président, - Mme B C, première-conseillère, - Mme B A, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2302278_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, M. Lauranson Le président, J.
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