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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203617_20241128
28 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence de Me Ciaudo, l'établissement pénitentiaire a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans et qu'un avocat a été désigné pour
Magistrat M. FAY
DTA_2204012_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Jessica Dudognon, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
1ère chambre
DTA_2204351_20250619
19 juin 2025
Au cours de l'année 2014, il s'est inscrit au barreau de Tours et a commencé à exercer la profession d'avocat au plus tard en 2017 en parallèle de ses fonctions universitaires.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404781_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502042_20250702
2 juillet 2025
de la justice, de prendre toutes mesures utiles pour qu'un avocat compétent soit désigné, au titre de l'aide juridictionnelle, dans un délai de 48 heures, sous astreinte, y compris en sollicitant le barreau
3ème chambre
DTA_2200205_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Barreau, pour la commune de Verneuil-sur-Seine
DTA_2005218_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg : * s'oppose à la contrainte en date du 3 décembre 2020 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des
8ème chambre
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, présidente ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme E et celles de Me Barreau
4ème Chambre
DTA_2003082_20221004
4 octobre 2022
C A et Mme D A, représentés par la SELARL Inter Barreaux Avocats Associés Paris Val d'Oise, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bornel à leur verser la somme de 62 410 euros en réparation
DTA_1911615_20221028
28 octobre 2022
. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.
DTA_2202480_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202152_20221206
6 décembre 2022
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Amiens, le 6 décembre 2022.
DTA_2205109_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 septembre, 11 octobre 2022, 24 juillet et 3 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Yamina Latella, avocate au Barreau
DTA_2101184_20221117
17 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Auxerre a informé le centre de détention de Joux-la-Ville qu'il ne pourrait pas assister
6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
multiprises trainaient sur le sol dans l'une des chambres de ses enfants alors que l'intéressée se contente de préciser que cette pièces est seulement dédiée aux siestes des enfants dans des lits à barreaux
Chambre 3
DTA_2102312_20230413
13 avril 2023
L'intéressé s'est suicidé avec les bandes médicales entourant son poignet, lesquelles avaient été accrochées aux barreaux de sa cellule. 4.
2ème chambre
DTA_1701819_20230216
16 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 18 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes a informé le tribunal que le conseil de l'ordre avait décidé
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres () ". 5.
DTA_2001347_20230112
12 janvier 2023
Procédure en cours : Par deux mémoires, enregistrés les 28 janvier et 17 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Hamdi, avocat au barreau de Poitiers, demande au tribunal : - d'annuler la décision
9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable. () / Les officiers
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