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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203617_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence de Me Ciaudo, l'établissement pénitentiaire a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans et qu'un avocat a été désigné pour

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204012_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Jessica Dudognon, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204351_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'année 2014, il s'est inscrit au barreau de Tours et a commencé à exercer la profession d'avocat au plus tard en 2017 en parallèle de ses fonctions universitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404781_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502042_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la justice, de prendre toutes mesures utiles pour qu'un avocat compétent soit désigné, au titre de l'aide juridictionnelle, dans un délai de 48 heures, sous astreinte, y compris en sollicitant le barreau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200205_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Barreau, pour la commune de Verneuil-sur-Seine

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2005218_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg : * s'oppose à la contrainte en date du 3 décembre 2020 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100361_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, présidente ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme E et celles de Me Barreau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003082_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A et Mme D A, représentés par la SELARL Inter Barreaux Avocats Associés Paris Val d'Oise, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bornel à leur verser la somme de 62 410 euros en réparation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911615_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202480_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202152_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Amiens, le 6 décembre 2022.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205109_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 septembre, 11 octobre 2022, 24 juillet et 3 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Yamina Latella, avocate au Barreau

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TA

3ème chambre

DTA_2101184_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Auxerre a informé le centre de détention de Joux-la-Ville qu'il ne pourrait pas assister

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TA

6ème chambre

DTA_2102991_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

multiprises trainaient sur le sol dans l'une des chambres de ses enfants alors que l'intéressée se contente de préciser que cette pièces est seulement dédiée aux siestes des enfants dans des lits à barreaux

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TA

Chambre 3

DTA_2102312_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intéressé s'est suicidé avec les bandes médicales entourant son poignet, lesquelles avaient été accrochées aux barreaux de sa cellule. 4.

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TA

2ème chambre

DTA_1701819_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 18 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes a informé le tribunal que le conseil de l'ordre avait décidé

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TA

4ème chambre

DTA_2001285_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres () ". 5.

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TA

2ème chambre

DTA_2001347_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure en cours : Par deux mémoires, enregistrés les 28 janvier et 17 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Hamdi, avocat au barreau de Poitiers, demande au tribunal : - d'annuler la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103944_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable. () / Les officiers

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