A B et Mme F G B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C H D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par

Ils soutiennent que : - la vacance du bien ou son inexploitation est indépendante de la volonté de la société et résulte de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée, en raison des mesures de

D..., représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 22 juillet 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 20 janvier 2022, sous le n°2100364, Mme C A, représentée par Me Vigreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sous le n° 2100405, par une requête, et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 14 janvier 2022, Mme H D, représentée par Me Pelgrin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre

En l'espèce, la représentation des parties par un avocat est une possibilité offerte aux victimes d'infractions pénale mais ne constitue pas une obligation.

B..., représenté par Me Soria, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Estrablin

C B représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C, représentée par la SELARL EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme E, représentée par Me Meyer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Rau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mars 2024 du maire de la Garde-Adhémar portant retrait du permis de construire lui ayant été délivré

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône

la décision, la société Frichti fait valoir que cette décision n'est pas isolée et que trois autres de ses sites situés à Paris font l'objet de la même mesure, que cette décision s'inscrit dans une volonté

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet

E..., représenté par la SELARL Chanut avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;