CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505857_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A, représentés par Me Mathieu Croizet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de démolir en date du 27 décembre 2024 n° PD 013053 24 P0001 pris par la maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514111_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508892_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417028_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502048_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503300_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200178_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, a produit des pièces enregistrées le 20 septembre 2022 et qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200289_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108259_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mathieu Sauveplane, président, - Mme B F, première-conseillère, - Mme D E, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100578_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100244_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 7 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101473_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et 3 mars 2023, la société Travaux de grande hauteur, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101567_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101612_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101662_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007113_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Dimondo pour l'OPH d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2002091_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002331_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mathieu La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202237_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mathieu La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Page 104 sur 321

← PrécédentSuivant →