C D, représentés par Me Caille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Grand-Charmont ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société

C A et Mme B D, représentés par Me Caille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Grand-Charmont ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Caille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Grand-Charmont

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Caille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Grand-Charmont ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Capel Grandes Tailles, représentée son directeur général, M. B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société SMACL assurances et la métropole du Grand Nancy, représentées par Me Tadic, déclarent accepter le désistement.

Par l’acte susvisé, le syndicat mixte du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération.

Par un acte, enregistré le 9 décembre 2023 les sociétés Formapriv, Forma Seine et Forma Grand Est déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Le désistement d'instance de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B A, représenté par le cabinet Renner, demande au tribunal : 1°) la décision implicite de l'office de tourisme de Grand Poitiers mettant fin à son contrat de travail ; 2°) de condamner l'Office de

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", M.

Le désistement de la SNC Cogedim Grand Lyon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Paprec Grand Ile-de-France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

dits publicitaires financés par la région Grand Est dans la presse.

A..., représentant des occupants du site appartenant au Grand Chalon, le 19 novembre 2025, par voie de notification administrative, qui n’a pas produit d’observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.

B, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est affecté depuis le 1er septembre 2022 à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association Les Héritiers de la Grande Ile est rejetée.