Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 6 mars et 30 mars 2025, l'association des riverains du chemin du Cal du Mont Gros (ARCCMG), M.

par laquelle la société anonyme (SA) Logirep a rejeté son offre pour l’attribution du lot n° 3 « étanchéité » de l’accord-cadre multi attributaires en corps d’Etat séparés portant sur des travaux de gros

Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de justice administrative ; La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Gros

Gros pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gros-Morne l'a placé

Elle a été condamnée le 14 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Grasse, à une peine de deux mois d'emprisonnement pour vol ; le 7 juin 2018, par le tribunal correctionnel de Grasse, à une

enregistrés les 29 octobre et 30 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal la mise à la charge de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) " Le Gros

A..., détenu à la maison d’arrêt de Grasse et représenté par Me Zghonda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison des locaux situés 38 chemin Pouiraque Ste Anne à Grasse

2019 à Beligneux (- 3 points), l’infraction du 26 février 2020 à Barberaz (- 2 points), l’infraction du 20 janvier 2021 à Sainte-Julie (- 4 points) et l’infraction du 6 octobre 2023 à La Balme Les Grottes

Enfin, l’association requérante ne saurait sérieusement contester le caractère de « grosses réparations » de cet équipement d’intérêt général qui, bien que ne consistant pas en la création d’un nouveau

et du séjour de étrangers et du droit d'asile ; elle est insuffisamment motivée en fait, compte tenu notamment de son caractère stéréotypé et de ce que le préfet ne tire pas les conséquences de la grossesse

Elle soutient que les travaux de rénovation lourde opérés sur l'immeuble ont affecté le gros-œuvre d'une manière telle qu'ils l'ont rendu dans son ensemble impropre à toute utilisation ; par suite, il

Elle soutient que les travaux de rénovation lourde opérés sur l'immeuble ont affecté le gros-œuvre d'une manière telle qu'ils l'ont rendu dans son ensemble impropre à toute utilisation ; par suite, il

Elle soutient que les travaux de rénovation lourde opérés sur l'immeuble ont affecté le gros-œuvre d'une manière telle qu'ils l'ont rendu dans son ensemble impropre à toute utilisation ; par suite, il

Elle soutient que : - sa fille, scolarisée en classe de sixième au collège Canteperdrix à Grasse, a subi de nombreuses heures d'absence de son professeur de français sans qu'aucun remplacement n'ait

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé à Cagnes-sur-Mer au 8 avenue de Grasse