A l'issue du scrutin, la liste " Mont-Saint-Martin ", seule liste en lice, a obtenu 26 suffrages et s'est vu attribuer les 8 délégués suppléants. 2.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2024, par lequel la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa mutation de l'académie de la Martinique

Considérant ce qui suit : Par une note d’information du 27 mars 2023, le chef de détention du quartier citadelle de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a ordonné que, pour toutes ses sorties de

(CTM) de suspendre toute mise en œuvre de commission dans l'attente de nouvelles élections ; 3°) de mettre à la charge de la Collectivité territoriale de Martinique la somme de 3 000 euros au titre

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Martinique. Fait à Schoelcher, le 4 juillet 2023 La présidente, H.

Vu la procédure suivante : Le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Martin et Cedelle a transmis au tribunal la lettre du 10 octobre 2023 par laquelle l'adjoint au

A B et au service territorial d'incendie et de secours de Martinique. Fait à Schœlcher, le 19 août 2024. Le président, J-M.

Elle fait valoir que le rectorat de la Martinique a entièrement procédé à la régularisation au titre de la hausse de l’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée.

1er décembre 2021, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Le-Beau

A D et son épouse, Mme B C et à la commune de Saint-Martin-Vésubie. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 10 juin 2024.

Mme B se borne à soutenir que, par son activité de formation en technique du regard, elle contribue au dynamisme économique de la Martinique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société Xerox Financial Services, représentée par Me Louis des Cars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique

a ordonné sa gestion menottée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré d'ordonner la levée de sa

En l'espèce, Mme A soutient qu'elle n'est pas totalement inapte à l'exercice de toute fonction.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

A... a été attribuée au tribunal administratif de Saint-Martin.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.

Martin, juge des référés ; - les observations en français de Mme A... qui déclare être née à Mayotte, y avoir toujours vécu, y avoir suivi toute sa scolarité, avoir obtenu le baccalauréat, et cherché