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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200401_20230504
4 mai 2023
l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans sa version applicable au litige : " Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 8 avril 2022, la société Wor ingénierie, représentée par Me de Thier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
Ainsi, il ne peut ni se borner à présenter un calcul théorique de ses frais ni faire état de dépenses sans établir qu'elles constituent une charge de sa fonction ou de son emploi et il doit également établir
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201045_20220816
16 août 2022
l'acte ; - il n'a pas anticipé que le député auprès duquel il était assistant perdrait l'élection et n'a donc pas déposé de demande de réintégration dans les délais légaux ; il se prévaut de la théorie
6ème Chambre
DTA_2105603_20230314
14 mars 2023
communes du Pays de Bitche en qualité d'agent contractuel le 15 juillet 2019 pour occuper à temps complet le poste de responsable du Très Haut Débit, en charge des fonctions de " pilotage du service THD
1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
Dans cette mesure, et dès lors qu'il est constant que le gazon naturel choisi permet la plantation théorique d'arbres, arbustes ou massifs, le vice tiré de la méconnaissance de l'article UE 6 précité doit
DTA_2005319_20221020
20 octobre 2022
B a démontré de grosses difficultés à comprendre les cours, à se les approprier et surtout à les restituer ", et " ses résultats sont très modestes aussi bien en matières théoriques que pratiques ", ainsi
4ème Chambre
DTA_2100282_20230308
8 mars 2023
d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques
DTA_2101736_20231205
5 décembre 2023
Ainsi, il ne peut, ni se borner à présenter un calcul théorique de ses frais, ni faire état de dépenses réelles sans établir qu'elles constituent une charge de sa fonction ou de son emploi.
DTA_2003541_20221004
4 octobre 2022
maternelle ", il a soutenu que l'action du Président de la République et du gouvernement, s'agissant des enseignements dispensés en école maternelle, était guidée par des considérations issues de théories
DTA_2000513_20220920
20 septembre 2022
Ainsi, par application de la théorie de l'acquiescement aux faits, il doit donc être tenu pour établi que le permis de construire de 1973 n'existe pas et que la construction litigieuse n'a pas d'existence
2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202498_20230209
C B, représenté par la SELARL de Thiers Avocats, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en
Juge unique cellule 7
DTA_2102692_20221109
9 novembre 2022
Par suite, en prenant en compte la période théorique de novembre 2018 à octobre 2020, la CAF de la Haute-Garonne a procédé, à bon droit, à un rappel de prime d'activité d'un montant de 503,43 euros pour
7ème Chambre (J.U)
DTA_2205560_20231212
12 décembre 2023
son permis de conduire perdu, un document relatif aux informations de son permis de conduire ivoirien format carte de crédit en date du 17 décembre 2020, une attestation de réussite aux épreuves théoriques
DTA_2002828_20220927
27 septembre 2022
Toutefois, Mme B ne conteste pas utilement les écritures en défense du centre hospitalier, selon lesquelles ces allégations ne sont fondées que sur une planification théorique des tâches qui ne s'est pas
1 ère Chambre
DTA_2104281_20230404
4 avril 2023
-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État : " L'agent en formation initiale (théorique
6ème chambre
DTA_2103679_20230602
2 juin 2023
permis de conduire des agents, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a commis une erreur de droit dès lors qu'en vertu des dispositions précitée la préparation à l'épreuve théorique
4ème chambre
DTA_2103958_20240328
28 mars 2024
57-7-1 12° du code de procédure pénale, dès lors que cet article ne permet de sanctionner des propos insultants que s'ils sont adressés directement à la personne visée ; - elle est contraire à la théorie
DTA_2105249_20230503
3 mai 2023
Par ailleurs, il a été aussi constaté pendant l'inspection qu'elle éprouvait des difficultés à assurer le lien entre les savoirs théoriques présentés avec un vocabulaire technique un peu abstrait.
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