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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200401_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans sa version applicable au litige : " Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2117341_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 8 avril 2022, la société Wor ingénierie, représentée par Me de Thier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

2ème Chambre

DTA_2200700_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ainsi, il ne peut ni se borner à présenter un calcul théorique de ses frais ni faire état de dépenses sans établir qu'elles constituent une charge de sa fonction ou de son emploi et il doit également établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201045_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

l'acte ; - il n'a pas anticipé que le député auprès duquel il était assistant perdrait l'élection et n'a donc pas déposé de demande de réintégration dans les délais légaux ; il se prévaut de la théorie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105603_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

communes du Pays de Bitche en qualité d'agent contractuel le 15 juillet 2019 pour occuper à temps complet le poste de responsable du Très Haut Débit, en charge des fonctions de " pilotage du service THD

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TA

1ère chambre

DTA_2105669_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dans cette mesure, et dès lors qu'il est constant que le gazon naturel choisi permet la plantation théorique d'arbres, arbustes ou massifs, le vice tiré de la méconnaissance de l'article UE 6 précité doit

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TA

6ème Chambre

DTA_2005319_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a démontré de grosses difficultés à comprendre les cours, à se les approprier et surtout à les restituer ", et " ses résultats sont très modestes aussi bien en matières théoriques que pratiques ", ainsi

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TA

4ème Chambre

DTA_2100282_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques

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TA

1ère chambre

DTA_2101736_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ainsi, il ne peut, ni se borner à présenter un calcul théorique de ses frais, ni faire état de dépenses réelles sans établir qu'elles constituent une charge de sa fonction ou de son emploi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003541_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

maternelle ", il a soutenu que l'action du Président de la République et du gouvernement, s'agissant des enseignements dispensés en école maternelle, était guidée par des considérations issues de théories

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000513_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ainsi, par application de la théorie de l'acquiescement aux faits, il doit donc être tenu pour établi que le permis de construire de 1973 n'existe pas et que la construction litigieuse n'a pas d'existence

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TA

2 ème Chambre

DTA_2203347_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202498_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par la SELARL de Thiers Avocats, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102692_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par suite, en prenant en compte la période théorique de novembre 2018 à octobre 2020, la CAF de la Haute-Garonne a procédé, à bon droit, à un rappel de prime d'activité d'un montant de 503,43 euros pour

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2205560_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

son permis de conduire perdu, un document relatif aux informations de son permis de conduire ivoirien format carte de crédit en date du 17 décembre 2020, une attestation de réussite aux épreuves théoriques

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TA

6ème Chambre

DTA_2002828_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Toutefois, Mme B ne conteste pas utilement les écritures en défense du centre hospitalier, selon lesquelles ces allégations ne sont fondées que sur une planification théorique des tâches qui ne s'est pas

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TA

1 ère Chambre

DTA_2104281_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État : " L'agent en formation initiale (théorique

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TA

6ème chambre

DTA_2103679_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

permis de conduire des agents, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a commis une erreur de droit dès lors qu'en vertu des dispositions précitée la préparation à l'épreuve théorique

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TA

4ème chambre

DTA_2103958_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

57-7-1 12° du code de procédure pénale, dès lors que cet article ne permet de sanctionner des propos insultants que s'ils sont adressés directement à la personne visée ; - elle est contraire à la théorie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105249_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ailleurs, il a été aussi constaté pendant l'inspection qu'elle éprouvait des difficultés à assurer le lien entre les savoirs théoriques présentés avec un vocabulaire technique un peu abstrait.

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