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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205975_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205410_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205580_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204964_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205079_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100889_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309130_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309490_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Puy de Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403246_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402367_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402503_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405213_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405834_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403567_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403713_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501053_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D... soutient résider en France depuis 2019 et se prévaut de son mariage célébré le 15 juillet 2023 à Brive-la-Gaillarde avec Mme C..., ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501280_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501375_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410650_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302997_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Gaillard, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la requérante

Source officielle

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