Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

A a été placé le 9 octobre 2022 en garde à vue par les services de gendarmerie de la Ferté-Macé.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Ancelet, représentant le préfet de l'Aube.

verser une indemnité d'un montant total de 86 044,93 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été victime, le 21 septembre 2018, à l'école maternelle Jean Macé

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2021, 27 juin 2022, 30 novembre 2022 et 23 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Macé, demande au tribunal

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée sous le n° OA 644 est située sur le territoire de la commune de Murat-sur-Vèbre au lieu-dit les Argieusses, proche de la commune de Moulin-Mage

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Mame Aubret, greffière d'audience, en l'absence du préfet de Seine-et-Marne et de M.