CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 201 résultats pour « (sur le 1er moyen) separation des pouvoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510489_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Les consorts D soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que : o ils vivent séparés depuis plusieurs années ; o Mme D subit des troubles psychologiques du fait de cette séparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508273_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En outre, si le requérant fait valoir que son fils se trouve séparé de ses parents et de sa fratrie, il n'indique pas qu'il serait pour autant isolé en Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519610_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; elle a quitté le Nigéria en 2015 et est ainsi séparée de son fils A... depuis dix ans ; elle n’a pas été en mesure de solliciter la réunification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103225_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ainsi que le fait valoir l'administration fiscale, le régime matrimonial de droit commun prévu par la législation marocaine étant celui de la séparation de biens, le requérant doit être regardé comme séparé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205794_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ce texte ne pouvait donc pas servir de base légale à la décision attaquée du 15 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303941_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il vit séparé de son épouse depuis près de deux ans ; - il existe plusieurs moyens propres à créer, en l'état de l'instruction,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501059_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 1er

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

(divorce, séparation de corps, dissolution du Pacs, séparation de fait).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417434_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie du fait de la séparation prolongée avec leur père engendrée par le refus de délivrance de visa et le risque d'être séparés de leur mère

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301193_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision du 28 février 2023 doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309557_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les demandeurs de visa sont séparés depuis près de huit années de leur époux et père, protégé en France, leur vie commune et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313999_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A invoque au titre de l'urgence, la durée de séparation d'avec son époux et la dégradation récente de son état de santé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507984_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508271_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que la décision a pour effet de provoquer la séparation physique de son couple, son époux n'ayant plus les moyens financiers pour lui

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205280_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A la suite d'une séparation d'avec la mère de sa fille le 23 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210330_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est séparée de deux de ses enfants mineurs qui vivent en France avec leur père et que sa fille restée vivre avec elle au C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606185_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, alors que la requérante se prévaut de la durée de séparation de la famille, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2400754_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501871_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant fait état de la séparation de son couple entraînée par le refus de visa qui lui a été opposé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001192_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir que le moyen soulevé par M. C... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 11 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.