Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103830_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle8ème chambre
DTA_2104498_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle3ème chambre
DTA_2201253_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
F A C, ressortissant marocain né le 25 septembre 1987, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 11 août 2015 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 2 septembre 2015.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203939_20240806
6 août 2024
6 août 2024
824 du 21 août 2008 : " Lorsque, à l'issue d'une formation prévue au 4° de l'article 1er, l'agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l'un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps
Source officielle7ème chambre
DTA_2204394_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'autopsie du corps de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100259_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - du fait de ces fouilles à corps
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Rombas.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
discipline, produit en défense, atteste de ce que la présidente de la commission de discipline était assistée par deux assesseurs, Mme A, choisie parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100607_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2103825_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2103826_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2103827_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Alexandre et Benjamin F, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101182_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - du fait de ces fouilles à corps
Source officielle2ème chambre
DTA_2102492_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
en l’espèce, le projet litigieux satisfait aux dispositions précitées du règlement du PLU puisqu’il prévoit la réalisation d’un raccordement au réseau d’eaux pluviales situé au droit du boulevard Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2200800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B F, représenté Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215348_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, ressortissant égyptien né le 18 septembre 1998 à Alexandria, a demandé l'asile en France.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005455_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
1997 fixant les conditions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement dévolues aux agents titulaires du corps
Source officielle7ème chambre
DTA_2209500_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, que l'état antérieur du patient, particulièrement lourd et caractérisé par des antécédents carcinologiques impliquant un cancer des cordes vocales, du poumon et de la prostate
Source officiellePage 11 sur 13