Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310862_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Audran, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la préfète de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503909_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008011_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501894_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204303_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 juin 2022, Mme A C, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303149_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600724_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601217_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501474_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant du garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 4 novembre 2020 sous le n° 2005548, la société civile immobilières (SCI) du Pont d'Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202645_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D E et Mme B A, épouse E, représentés par Me Audrey Guillotin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mmes F, D et A E et la SCI Audoloisirs, représentées par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2024 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Guillou a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308336_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500206_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
notification du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officiellePage 11 sur 98