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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510909_20260417

Administratif

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Vilogia, représentée par Me Bala et Me Fourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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9ème chambre

DTA_2309963_20240603

Administratif

3 juin 2024

Cet acte fait état de la naissance de l'enfant le 30 décembre 2012, de l'union de Mory Bamba et de B A.

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4ème Chambre

DTA_2203769_20230221

Administratif

21 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, rapporteure, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme A.

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4ème Chambre

DTA_2300815_20230620

Administratif

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2403458_20250619

Administratif

19 juin 2025

d'office les mesures prescrites par l'arrêté du 18 août 2022, et que les travaux ont été effectués du 17 février au 28 février 2023, par les entreprises " Ciel bleu " (tri, débarras et nettoyage), " Balas

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205671_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Cette analyse relève notamment qu'alors que le document de référence d'acte de naissance issu de l'imprimerie Bama impression comporte des mentions pré-imprimées réalisées en impression offset à ton direct

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Cherif Baba G et à M. H L C, d'autre part, un ou des hébergements d'urgence pouvant les accueillir, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

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Etrangers urgents

DTA_2603709_20260311

Administratif

11 mars 2026

A... représentée par Me Bamba désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2310638_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2304248_20250527

Administratif

27 mai 2025

d'apprentis (CFA) Maximilien Perret en vue de préparer le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) monteur installations sanitaires et avait par ailleurs signé un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Balas

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1ère chambre

DTA_2302007_20250408

Administratif

8 avril 2025

D C et Mme A C, représentés par la SELARL Balas et Metral associés, demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a accordé

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6ème chambre

DTA_2207710_20240528

Administratif

28 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Perrouty pour la SAS Micro-Baby et celles de M. A pour la préfète du Rhône.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2126046_20230629

Administratif

29 juin 2023

refuser de délivrer un titre de séjour à Mme C sur le fondement des dispositions précitées, le préfet de police a estimé que si cette dernière est notamment la mère d'un enfant de nationalité française, B Baby

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Reconduites à la frontière

DTA_2402714_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bala pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée

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8ème chambre

DTA_2403643_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Il ressort de l’extrait d’acte de naissance établi le 9 octobre 2023 par le centre d’accueil des citoyens de Bababé que D... B... est né le 8 juin 2014 à Bababé de l’union de M. E...

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8ème chambre, JU

DTA_2413982_20260319

Administratif

19 mars 2026

savoir son certificat de scolarité 2022-2023, la copie intégrale de l’acte de naissance et sa traduction en cas d’acte étranger de l’enfant Kadiatou, le certificat de nationalité française de l’enfant Bamba

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4ème Chambre

DTA_2300755_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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4ème Chambre

DTA_2020363_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 27 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

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4ème Chambre

DTA_1500198_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.

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