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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509308_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513671_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208756_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Un refus lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506801_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501283_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme C, ressortissante libanaise née le 4 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 23 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311355_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C, ressortissante libanaise née le 9 septembre 1996 à Beyrouth, est entrée en France au début de l'année 2022, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " salarié " valide du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516723_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle doit se rendre à Beyrouth pour des raisons familiales le 23 juin 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410714_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221872_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223036_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405246_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500274_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sa fille, Mme C E, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, qui lui a été refusée par une décision du consulat général de France à Beyrouth en date du 3 juillet 2024 confirmée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211040_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508398_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501316_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

1953 à Tripoli et 20 avril 1958 à Haddadine, entrés en France le 17 septembre 2023 munis d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408308_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Alnomairie, entrée en France en dernier lieu le 3 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de famille de français délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme C A B, ressortissante libanaise né le 5 novembre 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " salarié " a entrepris auprès de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226559_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

entré en France en septembre 2020 muni d'un visa long séjour portant la mention " mineur scolarisé " valable jusqu'au 31 juillet 2021, qui lui a été délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312556_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle

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