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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509308_20250531
31 mai 2025
, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Beyrouth
DTA_2513671_20250902
2 septembre 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2208756_20220722
22 juillet 2022
Un refus lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban).
ORTA_2506801_20250422
22 avril 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501283_20250212
12 février 2025
Mme C, ressortissante libanaise née le 4 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 23 décembre 2024
ORTA_2504073_20250311
11 mars 2025
la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311355_20230523
23 mai 2023
Mme C, ressortissante libanaise née le 9 septembre 1996 à Beyrouth, est entrée en France au début de l'année 2022, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " salarié " valide du
ORTA_2516723_20250620
20 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle doit se rendre à Beyrouth pour des raisons familiales le 23 juin 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement
ORTA_2410714_20240724
24 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221872_20221124
24 novembre 2022
Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.
8e Section - MESD
DTA_2223036_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2405246_20240502
2 mai 2024
décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2500274_20250122
22 janvier 2025
Sa fille, Mme C E, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, qui lui a été refusée par une décision du consulat général de France à Beyrouth en date du 3 juillet 2024 confirmée
8ème chambre
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2508398_20250801
1 août 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2501316_20250212
1953 à Tripoli et 20 avril 1958 à Haddadine, entrés en France le 17 septembre 2023 munis d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2408308_20250102
2 janvier 2025
Alnomairie, entrée en France en dernier lieu le 3 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de famille de français délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2301812_20230223
23 février 2023
Mme C A B, ressortissante libanaise né le 5 novembre 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " salarié " a entrepris auprès de la préfecture
ORTA_2226559_20221223
23 décembre 2022
entré en France en septembre 2020 muni d'un visa long séjour portant la mention " mineur scolarisé " valable jusqu'au 31 juillet 2021, qui lui a été délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2312556_20230831
31 août 2023
provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
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