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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515210_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008602_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210461_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306984_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne la légalité de la sanction contestée : S'agissant des formations " bilan de compétences " : 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 juin 2023, l'Association cultuelle de l'église anglicane de Nice (ci-après désignée " l'Association ") et la société civile immobilière (Sci) Bingo
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012667_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'irrégularité, dès lors qu'elle a été privée de débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - la dette comptabilisée au passif du compte courant d'associé " INGENOR LITTORAL " figurait au bilan
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
financier de l'exercice précédent ", le " compte de résultat détaillé " et la " comptabilité propre " et, pour la seconde, le " compte de résultat " et le " bilan financier ".
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401813_20250205
5 février 2025
5 février 2025
novembre 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a refusé de communiquer à M. et Mme A et B C l'intégralité du contenu des bilans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216964_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D A, représenté par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514605_20250827
27 août 2025
27 août 2025
au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Montreuil de distribuer, dans les mêmes conditions que son bilan
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300916_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiées Générale de Bilan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514764_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - les observations de Me Milly substituant Me Weinberg, pour M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208003_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billandon, vice-présidente et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004677_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
At été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billandon, vice-présidente désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, présidente ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2006513_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente désignée ; - les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_1803158_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
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