Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023 sous le n° 2304155, Mme A B, demeurant à Tremplin 94 au 50 rue Carnot à Maisons-Alfort (94500), représentée par Me Boudin, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 12 décembre 2024, la société civile immobilière Maison de la Madeleine, représentée par Me Bouron, demande

, que cet incendie s'est déclenché à l'intérieur de la crèche en présence de six enfants de moins de trois ans, après que deux d'entre eux se soient introduits dans la cuisine et aient manipulé les boutons

Au droit du cadre périphérique, les trois morceaux sont assemblés par des connexions invisibles boulonnées à l'intérieur du profil rectangulaire () La figure ci-dessous représente les 3 morceaux qui seront

titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait du mauvais entretien de la voie publique et la somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi suite à une chute en raison d'un boulon

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 septembre et 14 octobre 2021, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes-d'Armor, représenté par Me Bourdon

A B, représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société Boudol Rene Carrelage, représentée par Me Charvier (Selarl C/M avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses

Pour soutenir que la terrasse n'entre pas dans le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la société requérante fait valoir que la structure n'est que boulonnée au sol, qu'il

A B, représenté par la SELARL Bourdon-Bart, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Eure-Seine à lui verser la somme de 81 865,95 euros en réparation du harcèlement moral dont il

conforme au cahier des clauses techniques particulières, dès lors que les autocars présentent une longueur maximale de treize mètres, qu'ils ne comportent pas d'emplacements réservés aux vélos et de boutons

résulte également de l'instruction que l'administration fiscale a adressé une mise en demeure le 6 avril 2020, dont il n'est pas contesté qu'il en a été accusé réception le 15 avril 2020, à une adresse à Bourron-Marlotte

B C, représenté par la SELARL Bourdon-Bart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant changement d'affectation du 30 août 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre

assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors qu'il ne comporte aucun immeuble, mais seulement des revêtements de surface sur lesquels un Algéco est posé et des éléments métalliques sont boulonnés

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, régularisée le 28 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 17 septembre 2021, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon

C, représenté par Me Boudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de police l'a expulsé du territoire français et

Par arrêté du 23 décembre 2015, la préfète du Cher a autorisé l'entreprise Yves Boudot à exploiter une carrière, deux unités de traitement-concassage-criblage et une aire de transit de stockage aux lieux-dits

date du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour assurer son expulsion du logement qu'elle occupe, situé au numéro 55 quai Dedion Bouton