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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600044_20260122
22 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
9ème chambre (J.U)
DTA_2310680_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2311082_20251118
DTA_2608303_20260511
11 mai 2026
3ème chambre
DTA_2200760_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
DTA_2101040_20220707
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
1ère chambre
DTA_2302886_20241112
12 novembre 2024
1991 sous réserve que Me Dufour renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
DTA_2302383_20260205
5 février 2026
E..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
Des travaux de bardage ont été effectués sur ce mur pignon par la société Dufour. 3.
3ème Chambre
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2018 et 25 février 2021, l'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409860_20250115
15 janvier 2025
L'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
DTA_2601479_20260211
11 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2601856_20260205
DTA_2602093_20260206
6 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
ORTA_2600033_20260114
14 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202118_20220727
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier, dont l'acte d'engagement du marché " Travaux d'extension de la résidence " Les Vergers " sur le site de l'Hôpital André Breton à Saint-Dizier " signé le 13 juillet 2022
ORTA_2516595_20251014
14 octobre 2025
Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.
ORTA_2600713_20260116
16 janvier 2026
ORTA_2601801_20260128
28 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503241_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 14 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital
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