Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306988_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'études SIEE et TECTA de 2012, l'étude du bureau GAXIEU de 2021 et l'étude du bureau d'étude SAFEE pour établir le Schéma Directeur Hydraulique du bassin versant de la Balaurie (2022-2023) ; 3°) d'assortir
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ce groupement de maîtrise d’œuvre comprenait également un bureau d’études structures, le cabinet Alpes Structures, et un bureau d’études thermiques, le cabinet ESTB, qui a, par jugement du 22 mars 2016
Source officielle1ère chambre
DTA_2111117_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2024, la société Norbail Immobilier, représentée par Me Assouline et Me Dayanithi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404508_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ni des dépendances immédiates et indispensables de bureaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403652_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la commune d’Etainhus, représentée par Me Gillet, demande la mise en cause du bureau d’études Explor-e.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216948_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le Bureau de représentation de la société "Corporation d'état technologies russes", représenté par la Sarl Cabinet Briard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306343_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un acte enregistré le 12 mars 2024, SNC Hôtel bureau de Chasse-sur-Rhône informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, la société Bureau Veritas Construction a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402324_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, la société Bureau Veritas Construction déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un acte, enregistré le 12 février 2024, la société bureau Veritas exploitation a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311863_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509631_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SNC Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216671_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que - il n'a pas assuré la tenue du bureau de vote, en tant qu'assesseur, lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; -il ne s'est pas présenté lors du créneau horaire qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'un détournement de pouvoir en ce qu'elles ne relèvent pas de la compétence du Bureau communautaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
la société Bureau Véritas Construction, bureau de contrôle ; - elle doit être indemnisée du coût des travaux de reprises des désordres en litige, soit 110 000 euros ; - les désordres affectant les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toutefois, d'une part, le prix de la location d'un logement à usage d'habitation ne peut être sérieusement comparé avec celui d'un simple bureau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne la société Bureau Veritas Construction 26.
Source officiellePage 11 sur 4998